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Démélé – Hello Beautiful SAS

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.demele.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Hello Beautiful SAS,
société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 909 573 925,
dont le siège social est situé 5 rue Pleyel – 93200 Saint-Denis – France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96981562234

Présidente et directrice de la publication :
Maud Bouquet-Beal

Email de contact : contact@demele.com


2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc
126 York St, Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
www.shopify.com


3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.demele.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de Hello Beautiful SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Hello Beautiful SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être qualifiée de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Responsabilité

Hello Beautiful SAS s’efforce de fournir sur le site www.demele.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
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6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément :

·         au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

·         à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.

 

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.